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Le RRA/Proteck est basé sur une règle d’exception de la CNESST qui s’adresse aux travailleurs dirigeants d’une personne morale. Voici quelques extraits tirés du Guide Déclarations des salaires de la CNESST.

Personnes admissibles à la protection personnelle
 « Le dirigeant visé par le code de titre DI est membre du conseil d’administration d’une personne morale et il exerce également les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier pour cette personne morale. »
 
« Le dirigeant d’une personne morale doit être inscrit au registre des entreprises du Québec à titre de membre du conseil d’administration et à titre de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier de cette personne morale. »

« Veuillez vous assurer que les données qui figurent dans le registre au sujet de votre entreprise sont à jour. Vous devez conserver les documents qui s’y rapportent et les mettre à notre disposition sur demande. »

Protection facultative
« La protection personnelle est facultative et toute personne admissible qui veut en bénéficier doit en faire la demande par écrit. »

Ces personnes clés ont donc le choix d’opter pour la protection personnelle de la CNESST ou la protection individuelle d’un assureur privé.

Faites analyser gratuitement votre admissibilité en remplissant ce formulaire.

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